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SCI COMOD

Active
Siren353 795 925SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 23 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMOD est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 795 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Paul Deschanel, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MARCILLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COMOD

Dénomination
SCI COMOD
SIREN
353 795 925
SIRET (siège)
353 795 925 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13353795925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 795 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1990
Siège social
58 RUE PAUL DESCHANEL, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMOD

acquisition, construction de tous immeubles, conclusion de bail à construction et tous baux.

Finances de SCI COMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMOD

BM

BERTRAND MARCILLAT

Autre

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI COMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    353 795 925 00026 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 6820B

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    353 795 925 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI COMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI COMOD ?

Le numéro SIREN de SCI COMOD est 353 795 925. Le SIRET de son siège social est 353 795 925 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353795925.

Qui dirige SCI COMOD ?

SCI COMOD est dirigée par BERTRAND MARCILLAT, autre.

Où se situe le siège social de SCI COMOD ?

Le siège social de SCI COMOD est situé 58 rue Paul Deschanel, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI COMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMOD.

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