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SCI COMON

Active
Siren520 663 915SCI74100 ANNEMASSECréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 663 915, SCI COMON est une SCI créée le 15 mars 2010. Elle est domiciliée 16 rue du Chablais, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REUNAN COTONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMON

Dénomination
SCI COMON
SIREN
520 663 915
SIRET (siège)
520 663 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78520663915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 663 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
16 RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMON

Location

Finances de SCI COMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMON

RC

REUNAN COTONNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

PM

PIERRE MONTVUAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    520 663 915 00012 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI COMON

Quel est le numéro SIREN de SCI COMON ?

Le numéro SIREN de SCI COMON est 520 663 915. Le SIRET de son siège social est 520 663 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520663915.

Qui dirige SCI COMON ?

SCI COMON est dirigée par REUNAN COTONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMON ?

Le siège social de SCI COMON est situé 16 rue du Chablais, 74100 Annemasse.

SCI COMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMON.

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