SCI COMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMP est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 946 370. Son siège social est situé 13 ALL des Mitaillères, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMP
INSEE- Dénomination
- SCI COMP
- SIREN
- 998 946 370
- SIRET (siège)
- 998 946 370 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66998946370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 946 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 130 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 13 ALL des Mitaillères, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMP
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété, la souscription et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres, de tous biens mobiliers de nature monétaires ou autres, la vente de ces mêmes biens. Le remploi de tout ou partie du prix de cession de l'actif social dans le cadre du présent objet. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI COMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI COMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
998 946 370 00017 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMP
INPIComptes annuels de SCI COMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025004891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00109
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025000259
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00664
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001654
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001653
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00341
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01553
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024008377
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/14948
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009582
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/17161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00095
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04406
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03143
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01360
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02185
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/01518
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/07530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/05732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI COMP
Quel est le numéro SIREN de SCI COMP ?
Le numéro SIREN de SCI COMP est 998 946 370. Le SIRET de son siège social est 998 946 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66998946370.
Qui dirige SCI COMP ?
SCI COMP est dirigée par Philippe MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMP ?
Le siège social de SCI COMP est situé 13 ALL des Mitaillères, 38240 Meylan.
SCI COMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMP.
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