SCI COMPACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMPACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 561 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 ALL d'Origny, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ioan OROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMPACT
INSEE- Dénomination
- SCI COMPACT
- SIREN
- 988 561 346
- SIRET (siège)
- 988 561 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36988561346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 561 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 36 ALL d'Origny, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPACT
L'acquisition, la construction, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI COMPACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPACT
INSEEÉtablissements de SCI COMPACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
988 561 346 00012 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPACT
INPIComptes annuels de SCI COMPACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPACT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03317
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01130
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000218
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025022896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00717
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025053573
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025005989
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 22/04400
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00773
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024068392
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00772
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00145
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00199
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00312
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03963
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 09/10550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-45.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-05-19
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI COMPACT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPACT ?
Le numéro SIREN de SCI COMPACT est 988 561 346. Le SIRET de son siège social est 988 561 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36988561346.
Qui dirige SCI COMPACT ?
SCI COMPACT est dirigée par Ioan OROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPACT ?
Le siège social de SCI COMPACT est situé 36 ALL d'Origny, 93220 Gagny.
SCI COMPACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPACT.
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