SCI COMPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 065 494, SCI COMPAN est une SCI créée le 25 février 1994. Elle est domiciliée 82 rue Pierre Curie Zac la Petrale, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMPAN
INSEE- Dénomination
- SCI COMPAN
- SIREN
- 394 065 494
- SIRET (siège)
- 394 065 494 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394065494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 065 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- 82 RUE PIERRE CURIE ZAC LA PETRALE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPAN
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration et exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI COMPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPAN
INSEEÉtablissements de SCI COMPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
394 065 494 00020 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
- 34400 LUNELFermé
394 065 494 00012 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COMPAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : COMPAN Monique, Mauricette né(e) MERCIER
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur SCI COMPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPAN ?
Le numéro SIREN de SCI COMPAN est 394 065 494. Le SIRET de son siège social est 394 065 494 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394065494.
Qui dirige SCI COMPAN ?
SCI COMPAN est dirigée par MONIQUE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPAN ?
Le siège social de SCI COMPAN est situé 82 rue Pierre Curie Zac la Petrale, 34400 Lunel.
SCI COMPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPAN.
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