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SCI COMPANS

Active
Siren424 788 982SCI46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCCréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMPANS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 788 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Sous Charry Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL VALETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMPANS

Dénomination
SCI COMPANS
SIREN
424 788 982
SIRET (siège)
424 788 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67424788982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 788 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
SOUS CHARRY MONTCUQ, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPANS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI COMPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPANS

MV

MICHEL VALETTE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI COMPANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif

    424 788 982 00017 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMPANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPANS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI COMPANS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPANS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPANS est 424 788 982. Le SIRET de son siège social est 424 788 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424788982.

Qui dirige SCI COMPANS ?

SCI COMPANS est dirigée par MICHEL VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMPANS ?

Le siège social de SCI COMPANS est situé Sous Charry Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

SCI COMPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPANS.

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