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SCI COMPANS

Active
Siren821 699 576SCI11240 SEIGNALENSCréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMPANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 699 576. Son siège social est situé 2 rue du Lavoir, 11240 Seignalens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMPANS

Dénomination
SCI COMPANS
SIREN
821 699 576
SIRET (siège)
821 699 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07821699576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 699 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
2 RUE DU LAVOIR, 11240, SEIGNALENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPANS

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI COMPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPANS

DD

DAVID DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

CD

CHRISTIAN DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

SF

STEPHANIE FLORIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

AG

ANNE GRANOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COMPANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 SEIGNALENSSiègeActif

    821 699 576 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPANS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI COMPANS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPANS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPANS est 821 699 576. Le SIRET de son siège social est 821 699 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821699576.

Qui dirige SCI COMPANS ?

SCI COMPANS est dirigée par DAVID DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPANS ?

Le siège social de SCI COMPANS est situé 2 rue du Lavoir, 11240 Seignalens.

SCI COMPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPANS.

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