SCI COMPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMPAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 110 164. Elle est domiciliée 154 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GAY BARTLETT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMPAS
INSEE- Dénomination
- SCI COMPAS
- SIREN
- 413 110 164
- SIRET (siège)
- 413 110 164 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13413110164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 110 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 154 RUE DU PALAIS GALLIEN, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPAS
Acquisition location echange mise ou prise a bail entretien exploitatin de tout immeuble bati ou non bati
Finances de SCI COMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2008
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
413 110 164 00022 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
413 110 164 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMPAS
INPIComptes annuels de SCI COMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2023R00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05550
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025013804
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Tribunal de commerce
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2023R00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/15064
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2025 · N° 24/13152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03178
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01334
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03383
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/04403
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/02714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 20-23.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 15/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/07481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/11329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mars 2010 · N° 08/22971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 89-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-40.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BARTLETT Gay modification le 08 Janvier 2008. Associé : HURBIN Charlotte modification le 08 Janvier 2008. Associé : HURBIN Olivia en fonction le 08 Janvier 2008. Associé : HURBIN Pascal en fonction le 08 Janvier 2008. Associé : HURBIN Guy en fonction le 08 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI COMPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPAS ?
Le numéro SIREN de SCI COMPAS est 413 110 164. Le SIRET de son siège social est 413 110 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413110164.
Qui dirige SCI COMPAS ?
SCI COMPAS est dirigée par GAY BARTLETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPAS ?
Le siège social de SCI COMPAS est situé 154 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux.
SCI COMPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPAS.
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