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SCI COMPENSE

Active
Siren421 399 304SCI51100 REIMSCréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 399 304, SCI COMPENSE est une SCI créée le 11 janvier 1999. Son siège social est situé 9 rue Payen, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FOUAN CHRISTOPHE NÉE FOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMPENSE

Dénomination
SCI COMPENSE
SIREN
421 399 304
SIRET (siège)
421 399 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28421399304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 399 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
9 RUE PAYEN, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPENSE

l'acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI COMPENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPENSE

JF

JEAN-CLAUDE FOUAN CHRISTOPHE NÉE FOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

DM

DANIEL MIGNON

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TEISSANDIER

Associé indéfiniment responsable

DD

Danièle DEREPPE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMPENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    421 399 304 00011 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPENSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI COMPENSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPENSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPENSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUAN Christophe Née FOUAN Jean-Claude Raymond Louis ; Gérant : MIGNON Danièle, Lydie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI COMPENSE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPENSE ?

Le numéro SIREN de SCI COMPENSE est 421 399 304. Le SIRET de son siège social est 421 399 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421399304.

Qui dirige SCI COMPENSE ?

SCI COMPENSE est dirigée par JEAN-CLAUDE FOUAN CHRISTOPHE NÉE FOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPENSE ?

Le siège social de SCI COMPENSE est situé 9 rue Payen, 51100 Reims.

SCI COMPENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPENSE.

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