SCI COMPIEGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 859 366, SCI COMPIEGNE est une SCI créée le 6 mars 1990. Elle est domiciliée 22 rue du Marechal Foch, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE SCHOLAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMPIEGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COMPIEGNE
- SIREN
- 353 859 366
- SIRET (siège)
- 353 859 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22353859366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 859 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 22 RUE DU MARECHAL FOCH, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPIEGNE
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION.
Finances de SCI COMPIEGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPIEGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI COMPIEGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
353 859 366 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPIEGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMPIEGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPIEGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPIEGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPIEGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPIEGNE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00038
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01132
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00101
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00188
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00126
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00229
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00338
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00298
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00300
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00205
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00302
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00297
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00294
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00502
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00018
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2022F00077
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00411
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Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01916
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2021F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00161
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00211
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00148
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2023F00208
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Tribunal judiciaire, rEFERES ex TI
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00296
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00071
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00006
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00174
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00202
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00319
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00040
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00186
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00120
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00084
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022F00169
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022F00168
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00481
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00023
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00439
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00447
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025L03050
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L02427
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00047
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00142
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00332
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00167
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00103
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00220
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00219
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00218
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00217
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00099
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00081
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06394
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00137
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00176
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00015
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00032
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00418
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00108
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00109
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00149
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00081
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L00985
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L00984
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024L00962
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00100
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05011
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01362
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, .
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00035
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Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00083
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00425
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00932
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00367
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00046
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00091
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00086
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00148
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024L00824
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00139
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00502
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00309
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00036
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00058
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Décision du 14 janvier 2009 · N° 05/04927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPIEGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPIEGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI COMPIEGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPIEGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COMPIEGNE est 353 859 366. Le SIRET de son siège social est 353 859 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353859366.
Qui dirige SCI COMPIEGNE ?
SCI COMPIEGNE est dirigée par SYLVIE SCHOLAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPIEGNE ?
Le siège social de SCI COMPIEGNE est situé 22 rue du Marechal Foch, 59136 Wavrin.
SCI COMPIEGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPIEGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPIEGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPIEGNE.
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