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SCI COMPIEGNE

Active
Siren388 789 554SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 28 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 789 554, SCI COMPIEGNE est une SCI créée le 28 octobre 1992. Son siège social est situé 54 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMPIEGNE

Dénomination
SCI COMPIEGNE
SIREN
388 789 554
SIRET (siège)
388 789 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31388789554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 789 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
54 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPIEGNE

Acquisition, construction, location de biens immobiliers

Finances de SCI COMPIEGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPIEGNE

SM

SYLVIE MOUTON

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

VM

VALERIE MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICIA MOUTON

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMPIEGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    388 789 554 00010 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPIEGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPIEGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPIEGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPIEGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPIEGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPIEGNE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPIEGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPIEGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : DEL-REY Valérie Viviane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : MOUTON Liliane modification le 04 Juillet 2011 Associé : MOUTON Sylvie en fonction le 04 Juillet 2011 Associé : MOUTON Patricia Monique en fonction le 04 Juillet 2011

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI COMPIEGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPIEGNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMPIEGNE est 388 789 554. Le SIRET de son siège social est 388 789 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388789554.

Qui dirige SCI COMPIEGNE ?

SCI COMPIEGNE est dirigée par VALERIE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPIEGNE ?

Le siège social de SCI COMPIEGNE est situé 54 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI COMPIEGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPIEGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPIEGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPIEGNE.

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