SCI COMPLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMPLEMENT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 217 372. Elle est domiciliée Villeneuve Frejus, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GHIGO, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMPLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI COMPLEMENT
- SIREN
- 349 217 372
- SIRET (siège)
- 349 217 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39349217372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 217 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 110 799,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1988
- Siège social
- VILLENEUVE FREJUS, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMPLEMENT
MISE EN VALEUR ADMINIST EXPLOIT LOCATION DE TS IMMEUB ET LOCAUX COMMERCI AUX ET PROFESSIONNEL ET NOTAMMENT D'UN IMMEUB SIS A FREJUS QU VILLENEUVE
Finances de SCI COMPLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMPLEMENT
INSEEÉtablissements de SCI COMPLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
349 217 372 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMPLEMENT
INPIComptes annuels de SCI COMPLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMPLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPLEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025002139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 19/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03442
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/10454
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00332
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/00863
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02774
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15454
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03815
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/05974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 janvier 2023 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMPLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMPLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI COMPLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMPLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI COMPLEMENT est 349 217 372. Le SIRET de son siège social est 349 217 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349217372.
Qui dirige SCI COMPLEMENT ?
SCI COMPLEMENT est dirigée par CLAUDE GHIGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMPLEMENT ?
Le siège social de SCI COMPLEMENT est situé Villeneuve Frejus, 83370 Frejus.
SCI COMPLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMPLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMPLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPLEMENT.
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