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SCI COMPOINT 12

Active
Siren522 215 391SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 04 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMPOINT 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 215 391. Elle est domiciliée 475 Grande rue de Mollon, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-EDOUARD ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMPOINT 12

Dénomination
SCI COMPOINT 12
SIREN
522 215 391
SIRET (siège)
522 215 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58522215391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 215 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
475 GRANDE RUE DE MOLLON, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOINT 12

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COMPOINT 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOINT 12

PA

PIERRE-EDOUARD ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-PAUL ANDRE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COMPOINT 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    522 215 391 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPOINT 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOINT 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOINT 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOINT 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOINT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMPOINT 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOINT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOINT 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : ANDRE Jean-Paul, Henri Gérant associé : ANDRE Pierre-Edouard, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI COMPOINT 12

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOINT 12 ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOINT 12 est 522 215 391. Le SIRET de son siège social est 522 215 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58522215391.

Qui dirige SCI COMPOINT 12 ?

SCI COMPOINT 12 est dirigée par PIERRE-EDOUARD ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPOINT 12 ?

Le siège social de SCI COMPOINT 12 est situé 475 Grande rue de Mollon, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI COMPOINT 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOINT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOINT 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOINT 12.

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