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SCI COMPOS

Active
Siren884 939 778SCI39500 TAVAUXCréée le 07 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COMPOS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 939 778. Elle est domiciliée 226 av de la Republique, 39500 Tavaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLE BULABOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMPOS

Dénomination
SCI COMPOS
SIREN
884 939 778
SIRET (siège)
884 939 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59884939778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 939 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
226 AV DE LA REPUBLIQUE, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI COMPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOS

CB

CAROLE BULABOIS

Autre

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

JM

JORDAN MALVASIO

Autre

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI COMPOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    884 939 778 00012 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMPOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-15

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI COMPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOS est 884 939 778. Le SIRET de son siège social est 884 939 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59884939778.

Qui dirige SCI COMPOS ?

SCI COMPOS est dirigée par CAROLE BULABOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPOS ?

Le siège social de SCI COMPOS est situé 226 av de la Republique, 39500 Tavaux.

SCI COMPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOS.

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