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SCI COMPOSTELLE

Active
Siren399 107 960SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COMPOSTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 107 960. Elle est domiciliée 90 av du Marechal Leclerc, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL FOUCAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMPOSTELLE

Dénomination
SCI COMPOSTELLE
SIREN
399 107 960
SIRET (siège)
399 107 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27399107960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 107 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
90 AV DU MARECHAL LECLERC, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOSTELLE

Location de logements

Finances de SCI COMPOSTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOSTELLE

MF

MICHEL FOUCAUD

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI COMPOSTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    399 107 960 00011 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMPOSTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOSTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOSTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOSTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI COMPOSTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE est 399 107 960. Le SIRET de son siège social est 399 107 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399107960.

Qui dirige SCI COMPOSTELLE ?

SCI COMPOSTELLE est dirigée par MICHEL FOUCAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMPOSTELLE ?

Le siège social de SCI COMPOSTELLE est situé 90 av du Marechal Leclerc, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOSTELLE.

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