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SCI COMPOSTELLE

Active
Siren499 523 678SCI40220 TARNOSCréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 523 678, SCI COMPOSTELLE est une SCI créée le 14 août 2007. Son siège social est situé 32 rue Lucien Barbier, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FOISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMPOSTELLE

Dénomination
SCI COMPOSTELLE
SIREN
499 523 678
SIRET (siège)
499 523 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04499523678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 523 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2007
Siège social
32 RUE LUCIEN BARBIER, 40220, TARNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOSTELLE

Acquisition propriété gestion de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI COMPOSTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOSTELLE

CF

CYRIL FOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

VF

VIRGINIE FOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

PF

PHILIPPE FOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COMPOSTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeActif

    499 523 678 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPOSTELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOSTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOSTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOSTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI COMPOSTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE est 499 523 678. Le SIRET de son siège social est 499 523 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499523678.

Qui dirige SCI COMPOSTELLE ?

SCI COMPOSTELLE est dirigée par PHILIPPE FOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPOSTELLE ?

Le siège social de SCI COMPOSTELLE est situé 32 rue Lucien Barbier, 40220 Tarnos.

SCI COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOSTELLE.

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