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SCI COMPOSTELLE

Active
Siren819 432 139SCI56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI COMPOSTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 432 139. Son siège social est situé 13 rue des Sternes, 56470 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DEVOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMPOSTELLE

Dénomination
SCI COMPOSTELLE
SIREN
819 432 139
SIRET (siège)
819 432 139 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15819432139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 432 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2016
Siège social
13 RUE DES STERNES, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPOSTELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COMPOSTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPOSTELLE

FD

FRANCOIS DEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

AD

AGNES DEVOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

MT

MARIE TOUNISSOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COMPOSTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    819 432 139 00015 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPOSTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPOSTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPOSTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPOSTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-24

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI COMPOSTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COMPOSTELLE est 819 432 139. Le SIRET de son siège social est 819 432 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819432139.

Qui dirige SCI COMPOSTELLE ?

SCI COMPOSTELLE est dirigée par FRANCOIS DEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPOSTELLE ?

Le siège social de SCI COMPOSTELLE est situé 13 rue des Sternes, 56470 Saint-Philibert.

SCI COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPOSTELLE.

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