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SCI COMPS

Active
Siren382 281 533SCI32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 281 533, SCI COMPS est une SCI créée le 1er juillet 1991. Elle est domiciliée Ld Comps, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD DEFRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMPS

Dénomination
SCI COMPS
SIREN
382 281 533
SIRET (siège)
382 281 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31382281533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 281 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
LD COMPS, 32100, SAINT-ORENS-POUY-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPS

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS,BATIS OU NON -

Finances de SCI COMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPS

GD

GERARD DEFRANCES

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITSiègeActif

    382 281 533 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMPS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI COMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPS est 382 281 533. Le SIRET de son siège social est 382 281 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382281533.

Qui dirige SCI COMPS ?

SCI COMPS est dirigée par GERARD DEFRANCES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMPS ?

Le siège social de SCI COMPS est situé Ld Comps, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit.

SCI COMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPS.

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