SCI COMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 005 338, SCI COMS est une SCI créée le 11 mars 2011. Son siège social est situé 1235 Rte de l'Ecole d'Agriculture, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEMIE COMMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMS
INSEE- Dénomination
- SCI COMS
- SIREN
- 531 005 338
- SIRET (siège)
- 531 005 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61531005338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 005 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 1235 RTE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMS
Propriété pleine ou démembrée, gestion, administration, exploitation par bail, location, sous location de biens immobiliers, acquisition, cession, prise à bail, en crédit bail immobilier de tous immeuble ou biens immobiliers, entretien, aménagement éventuel desdits biens immobiliers.
Finances de SCI COMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMS
INSEEÉtablissements de SCI COMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
531 005 338 00011 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMS
INPIComptes annuels de SCI COMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-23.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI COMS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMS ?
Le numéro SIREN de SCI COMS est 531 005 338. Le SIRET de son siège social est 531 005 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531005338.
Qui dirige SCI COMS ?
SCI COMS est dirigée par NOEMIE COMMIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMS ?
Le siège social de SCI COMS est situé 1235 Rte de l'Ecole d'Agriculture, 74330 Poisy.
SCI COMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMS.
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