SCI COMTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 970 074. Son siège social est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMTAL
INSEE- Dénomination
- SCI COMTAL
- SIREN
- 823 970 074
- SIRET (siège)
- 823 970 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64823970074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 970 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 44 CHE DE THABOR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMTAL
Acquisition, construction, location, gestion administrative de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI COMTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMTAL
INSEEÉtablissements de SCI COMTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
823 970 074 00014 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMTAL
INPIComptes annuels de SCI COMTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-44.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-13.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-19.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-42.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI COMTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COMTAL ?
Le numéro SIREN de SCI COMTAL est 823 970 074. Le SIRET de son siège social est 823 970 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64823970074.
Qui dirige SCI COMTAL ?
SCI COMTAL est dirigée par OLIVIER LAURENT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMTAL ?
Le siège social de SCI COMTAL est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence.
SCI COMTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTAL.
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