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SCI COMTE

Active
Siren381 170 364SCI12700 ASPRIERESCréée le 14 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTE est une SCI immatriculée le 14 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 170 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Asprieres, 12700 Asprieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTE

Dénomination
SCI COMTE
SIREN
381 170 364
SIRET (siège)
381 170 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26381170364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 170 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 1991
Siège social
ASPRIERES, 12700, ASPRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE

JC

JEAN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

PC

PASCAL COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

AC

ANNIE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

MC

MICHEL COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 ASPRIERESSiègeActif

    381 170 364 00016 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE est 381 170 364. Le SIRET de son siège social est 381 170 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381170364.

Qui dirige SCI COMTE ?

SCI COMTE est dirigée par JEAN COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ?

Le siège social de SCI COMTE est situé Asprieres, 12700 Asprieres.

SCI COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.

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