SCI COMTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMTE est une 6540 immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 922 306. Son siège social est situé 15 Imp les Chanouillets, 26300 Charpey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL COMTE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI COMTE date du 31 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI COMTE
- SIREN
- 402 922 306
- SIRET (siège)
- 402 922 306 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402922306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 922 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Date de radiation
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 15 IMP LES CHANOUILLETS, 26300, CHARPEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COMTE
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeFermé
402 922 306 00020 · NAF 6820B
- 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé
402 922 306 00012 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
COMTE Michel nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. COMTE Michel nom d'usage : COMTE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- radiation
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI COMTE est 402 922 306. Le SIRET de son siège social est 402 922 306 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402922306.
Qui dirige SCI COMTE ?
SCI COMTE est dirigée par MICHEL COMTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMTE ?
Le siège social de SCI COMTE est situé 15 Imp les Chanouillets, 26300 Charpey.
SCI COMTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2023.
SCI COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.
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