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SCI COMTE

Active
Siren492 944 285SCI33126 FRONSACCréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 944 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Comte Lieudit la Marche, 33126 Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DESOBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMTE

Dénomination
SCI COMTE
SIREN
492 944 285
SIRET (siège)
492 944 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64492944285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 944 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
COMTE LIEUDIT LA MARCHE, 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE

acquisition vente gestion et administration de tous biens immobiliers location échange mise ou prise à bail mise en valeur entretien exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE

CD

CATHERINE DESOBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

DB

DE BASTARD CRISNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

DB

DE BASTARD CRISNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

DB

DE BASTARD CRISNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

DB

DE BASTARD CRISNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

DB

DE BASTARD CRISNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    492 944 285 00013 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE est 492 944 285. Le SIRET de son siège social est 492 944 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492944285.

Qui dirige SCI COMTE ?

SCI COMTE est dirigée par CATHERINE DESOBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ?

Le siège social de SCI COMTE est situé Comte Lieudit la Marche, 33126 Fronsac.

SCI COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.

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