SCI COMTE DE SOUSA

Active

Siren905 093 647SCI42000 Saint-ÉtienneCréée le 10 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI COMTE DE SOUSA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 093 647. Elle est domiciliée 29 RUE de la République, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN DE SOUSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMTE DE SOUSA

INSEE

Dénomination: SCI COMTE DE SOUSA
SIREN: 905 093 647
SIRET (siège): 905 093 647 00022
N° TVA intracommunautaire: FR14905093647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 905 093 647
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 novembre 2021
Siège social: 29 RUE de la République, 42000, Saint-Étienne
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI COMTE DE SOUSA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COMTE DE SOUSA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE DE SOUSA

INSEEBODACC

JULIEN DE SOUSA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Philippe Claude Joseph Marie nom d'usage : COMTE. Gérant : DE SOUSA Julien nom d'usage : DE SOUSA COMTE

Gérant · de novembre 2021 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMTE DE SOUSA

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
905 093 647 00022 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
42000 SAINT-ETIENNEFermé
905 093 647 00014 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE DE SOUSA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2021

Acte

Comptes annuels de SCI COMTE DE SOUSA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTE DE SOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE DE SOUSA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
COMTE Philippe Claude Joseph Marie nom d'usage : COMTE n'est plus gérant
21 novembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI COMTE DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE DE SOUSA est 905 093 647. Le SIRET de son siège social est 905 093 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14905093647.

Qui dirige SCI COMTE DE SOUSA ?

SCI COMTE DE SOUSA est dirigée par JULIEN DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMTE DE SOUSA ?

Le siège social de SCI COMTE DE SOUSA est situé 29 RUE de la République, 42000 Saint-Étienne.