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SCI COMTE ROUGE

Active
Siren419 081 799SCI73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTE ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 081 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de la Grotte des Fees Domaine de Pompierre, 73100 Brison-Saint-Innocent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS JAMMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTE ROUGE

Dénomination
SCI COMTE ROUGE
SIREN
419 081 799
SIRET (siège)
419 081 799 00035
N° TVA intracommunautaire
FR85419081799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 081 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
28 CHE DE LA GROTTE DES FEES DOMAINE DE POMPIERRE, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE ROUGE

Acquisition biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration.

Finances de SCI COMTE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE ROUGE

AF

ANNE-LAURE FUMERY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

DJ

DENIS JAMMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMTE ROUGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    419 081 799 00035 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

  • 73310 RUFFIEUXFermé

    419 081 799 00019 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 702C

  • 73000 CHAMBERYFermé

    419 081 799 00027 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE ROUGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTE ROUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE ROUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMMES Denis Jacques Gérard ; Associé indéfiniment responsable : FUMERY Anne-Laure Dominique

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI COMTE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE ROUGE est 419 081 799. Le SIRET de son siège social est 419 081 799 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419081799.

Qui dirige SCI COMTE ROUGE ?

SCI COMTE ROUGE est dirigée par DENIS JAMMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ROUGE ?

Le siège social de SCI COMTE ROUGE est situé 28 Che de la Grotte des Fees Domaine de Pompierre, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI COMTE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE ROUGE.

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