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SCI COMTE SANTE

Active
Siren750 674 590SCI63270 VIC-LE-COMTECréée le 02 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 674 590, SCI COMTE SANTE est une SCI créée le 2 avril 2012. Son siège social est situé bd du Chambon Longues, 63270 Vic-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BASCLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTE SANTE

Dénomination
SCI COMTE SANTE
SIREN
750 674 590
SIRET (siège)
750 674 590 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02750674590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 674 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2012
Siège social
BD DU CHAMBON LONGUES, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE SANTE

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien immobilier

Finances de SCI COMTE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE SANTE

PB

PATRICIA BASCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GREGORY BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

AC

AUDREY COGNARD

Autre

AM

ANNE-CORINE MAGE

Autre

VR

VIRGINIE RIQUET

Autre

MS

MELANIE SBAIZ

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMTE SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    750 674 590 00013 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : BOUQUET Grégory ; Gérant, Associé : BLANC Patricia ; Associé : SBAIZ Mélanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2012-03-14

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI COMTE SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE SANTE est 750 674 590. Le SIRET de son siège social est 750 674 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750674590.

Qui dirige SCI COMTE SANTE ?

SCI COMTE SANTE est dirigée par PATRICIA BASCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE SANTE ?

Le siège social de SCI COMTE SANTE est situé bd du Chambon Longues, 63270 Vic-le-Comte.

SCI COMTE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE SANTE.

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