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SCI COMTES D'ARTOIS

Active
Siren408 300 366SCI61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTES D'ARTOIS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 408 300 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Comtes d Artois Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LARSONNEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMTES D'ARTOIS

Dénomination
SCI COMTES D'ARTOIS
SIREN
408 300 366
SIRET (siège)
408 300 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48408300366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 300 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
15 IMP DES COMTES D ARTOIS DOMFRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTES D'ARTOIS

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI COMTES D'ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTES D'ARTOIS

DL

DIDIER LARSONNEUR

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COMTES D'ARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    408 300 366 00015 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTES D'ARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTES D'ARTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTES D'ARTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTES D'ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTES D'ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTES D'ARTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTES D'ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTES D'ARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COMTES D'ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTES D'ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COMTES D'ARTOIS est 408 300 366. Le SIRET de son siège social est 408 300 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408300366.

Qui dirige SCI COMTES D'ARTOIS ?

SCI COMTES D'ARTOIS est dirigée par DIDIER LARSONNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMTES D'ARTOIS ?

Le siège social de SCI COMTES D'ARTOIS est situé 15 Imp des Comtes d Artois Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.

SCI COMTES D'ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTES D'ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTES D'ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTES D'ARTOIS.

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