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SCI COMTESSE

Active
Siren400 431 904SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 05 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI COMTESSE est une SCI immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 431 904. Son siège social est situé 10 av Dutartre 10 A 14, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHAGNAUD JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTESSE

Dénomination
SCI COMTESSE
SIREN
400 431 904
SIRET (siège)
400 431 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00400431904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 431 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
10 AV DUTARTRE 10 A 14, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTESSE

La propriété la gestion sous toutes ses formes d immeubles leur location soit en bloc soit en fractions, la réalisation de tous travaux d amélioration et de toutes installations nouvelle conformément a la destination desdits immeubles

Finances de SCI COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTESSE

C

CHAGNAUD JEAN

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

C

CHAGNAUD SUZANNE ARMANDE JANINE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    400 431 904 00012 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTESSE est 400 431 904. Le SIRET de son siège social est 400 431 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400431904.

Qui dirige SCI COMTESSE ?

SCI COMTESSE est dirigée par CHAGNAUD JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTESSE ?

Le siège social de SCI COMTESSE est situé 10 av Dutartre 10 A 14, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTESSE.

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