SCI COMTESSE DE SEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMTESSE DE SEGUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 213 254. Elle est domiciliée Rte Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMTESSE DE SEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI COMTESSE DE SEGUR
- SIREN
- 903 213 254
- SIRET (siège)
- 903 213 254 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64903213254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 213 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- RTE NATIONALE 12, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMTESSE DE SEGUR
l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrain de bâtiments à usage commercial et d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la conclusion de contrat de bail à construction, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée
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Finances de SCI COMTESSE DE SEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMTESSE DE SEGUR
INSEECOLENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COMTESSE DE SEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
903 213 254 00019 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMTESSE DE SEGUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMTESSE DE SEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTESSE DE SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMTESSE DE SEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTESSE DE SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTESSE DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025011806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMTESSE DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMTESSE DE SEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-08-30
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI COMTESSE DE SEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COMTESSE DE SEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI COMTESSE DE SEGUR est 903 213 254. Le SIRET de son siège social est 903 213 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903213254.
Qui dirige SCI COMTESSE DE SEGUR ?
SCI COMTESSE DE SEGUR est dirigée par SANDRINE TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMTESSE DE SEGUR ?
Le siège social de SCI COMTESSE DE SEGUR est situé Rte Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI COMTESSE DE SEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMTESSE DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMTESSE DE SEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTESSE DE SEGUR.
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