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SCI COMTET

Active
Siren437 680 960Société civile21130 AUXONNECréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 680 960, SCI COMTET est une société civile créée le 23 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Sur route de Labergement, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. CHRISTIAN COMTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTET

Dénomination
SCI COMTET
SIREN
437 680 960
SIRET (siège)
437 680 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64437680960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 680 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de commissaires aux comptes
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
23 mai 2001
Siège social
32 SUR ROUTE DE LABERGEMENT, 21130, AUXONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMTET

Acquisition de biens immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail

Finances de SCI COMTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTET

CC

CHRISTIAN COMTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COMTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    437 680 960 00022 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6920Z

  • 21000 DIJONFermé

    437 680 960 00014 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SCI COMTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI COMTET

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTET ?

Le numéro SIREN de SCI COMTET est 437 680 960. Le SIRET de son siège social est 437 680 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437680960.

Qui dirige SCI COMTET ?

SCI COMTET est dirigée par CHRISTIAN COMTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COMTET ?

Le siège social de SCI COMTET est situé 32 Sur route de Labergement, 21130 Auxonne.

SCI COMTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTET.

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