SCI COMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMUS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 511 885. Elle est domiciliée 9 - 11 ALL Alfred Nobel, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GONZALEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI COMUS
INSEE- Dénomination
- SCI COMUS
- SIREN
- 832 511 885
- SIRET (siège)
- 832 511 885 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37832511885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 511 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 9 - 11 ALL Alfred Nobel, 66600, Rivesaltes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMUS
Propriété, gestion, location
Finances de SCI COMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMUS
INSEEÉtablissements de SCI COMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 RivesaltesSiègeActif
832 511 885 00028 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
- 66000 PerpignanFermé
832 511 885 00010 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMUS
INPIComptes annuels de SCI COMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI COMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI COMUS ?
Le numéro SIREN de SCI COMUS est 832 511 885. Le SIRET de son siège social est 832 511 885 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832511885.
Qui dirige SCI COMUS ?
SCI COMUS est dirigée par JEAN GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMUS ?
Le siège social de SCI COMUS est situé 9 - 11 ALL Alfred Nobel, 66600 Rivesaltes.
SCI COMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMUS.
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