SCI COMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMY est une SCI immatriculée le 3 août 2006 sous le numéro SIREN 491 402 020. Elle est domiciliée 22 Tra Marcel Maridet les Terrasses de Bois Luzy Bt1, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMY
INSEE- Dénomination
- SCI COMY
- SIREN
- 491 402 020
- SIRET (siège)
- 491 402 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491402020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 402 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 22 TRA MARCEL MARIDET LES TERRASSES DE BOIS LUZY BT1, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMY
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI COMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMY
INSEEÉtablissements de SCI COMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
491 402 020 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMY
INPIComptes annuels de SCI COMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur SCI COMY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMY ?
Le numéro SIREN de SCI COMY est 491 402 020. Le SIRET de son siège social est 491 402 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491402020.
Qui dirige SCI COMY ?
SCI COMY est dirigée par MICHEL SOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMY ?
Le siège social de SCI COMY est situé 22 Tra Marcel Maridet les Terrasses de Bois Luzy Bt1, 13012 Marseille.
SCI COMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMY.
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