SCI CONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 592 233. Elle est domiciliée Mte de la Baume Quartier Bellevue, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARINE STAGLIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONA
INSEE- Dénomination
- SCI CONA
- SIREN
- 401 592 233
- SIRET (siège)
- 401 592 233 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401592233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 592 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- MTE DE LA BAUME QUARTIER BELLEVUE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONA
Acquisition, construction, mise en valeur, aménagement, administration gestion, exploitation, location de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel ou habitation, prise de tous intérêts à participation dans toutes sociétés
Finances de SCI CONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2018
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
401 592 233 00027 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLEFermé
401 592 233 00019 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI CONA
INPIComptes annuels de SCI CONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : STAGLIANO Clément Jean Steven en fonction le 10 Octobre 2018 ; Associé : STAGLIANO Fabien Anthony Joseph en fonction le 10 Octobre 2018 ; Gérant Associé : STAGLIANO Marine Rosaria Dominique en fonction le 10 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CONA
Quel est le numéro SIREN de SCI CONA ?
Le numéro SIREN de SCI CONA est 401 592 233. Le SIRET de son siège social est 401 592 233 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401592233.
Qui dirige SCI CONA ?
SCI CONA est dirigée par MARINE STAGLIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONA ?
Le siège social de SCI CONA est situé Mte de la Baume Quartier Bellevue, 13420 Gemenos.
SCI CONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONA.
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