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SCI CONAN

Active
Siren528 009 103SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CONAN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 009 103. Son siège social est situé 23 rue Epoigny, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CONAN

Dénomination
SCI CONAN
SIREN
528 009 103
SIRET (siège)
528 009 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55528009103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 009 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
23 RUE EPOIGNY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CONAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CONAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    528 009 103 00011 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CONAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONAN ?

Le numéro SIREN de SCI CONAN est 528 009 103. Le SIRET de son siège social est 528 009 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528009103.

Où se situe le siège social de SCI CONAN ?

Le siège social de SCI CONAN est situé 23 rue Epoigny, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI CONAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONAN.

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