SCI CONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONAN est une société civile immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 987 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONAN
INSEE- Dénomination
- SCI CONAN
- SIREN
- 820 987 162
- SIRET (siège)
- 820 987 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63820987162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 987 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- 15 RUE GARIBALDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONAN
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits repésentatifs de tels immeubles.
Finances de SCI CONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONAN
INSEEÉtablissements de SCI CONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
820 987 162 00014 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONAN
INPIComptes annuels de SCI CONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01452
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04103
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01077
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Décision du 26 juin 2024 · N° 20/07422
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00952
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09023
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-22.915
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/12063
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-13.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 94-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI CONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CONAN ?
Le numéro SIREN de SCI CONAN est 820 987 162. Le SIRET de son siège social est 820 987 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820987162.
Qui dirige SCI CONAN ?
SCI CONAN est dirigée par ANNICK BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONAN ?
Le siège social de SCI CONAN est situé 15 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI CONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONAN.
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