SCI CONARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1986, identifiée par le SIREN 334 820 354. Son siège social est situé 31 rue Charles Sebline, 02440 Montescourt-Lizerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONARD
INSEE- Dénomination
- SCI CONARD
- SIREN
- 334 820 354
- SIRET (siège)
- 334 820 354 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78334820354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 820 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1986
- Siège social
- 31 RUE CHARLES SEBLINE, 02440, MONTESCOURT-LIZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONARD
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
Finances de SCI CONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1986) · 40 ans
Établissements de SCI CONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLESSiègeActif
334 820 354 00010 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-10.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1986
Questions fréquentes sur SCI CONARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CONARD ?
Le numéro SIREN de SCI CONARD est 334 820 354. Le SIRET de son siège social est 334 820 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334820354.
Qui dirige SCI CONARD ?
SCI CONARD est dirigée par CATHERINE CONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONARD ?
Le siège social de SCI CONARD est situé 31 rue Charles Sebline, 02440 Montescourt-Lizerolles.
SCI CONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONARD.
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