SCI CONCEPT 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCEPT 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 538 822. Son siège social est situé 12 rue du Commerce, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONCEPT 12
INSEE- Dénomination
- SCI CONCEPT 12
- SIREN
- 401 538 822
- SIRET (siège)
- 401 538 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401538822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 538 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 12 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCEPT 12
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CONCEPT 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCEPT 12
INSEEÉtablissements de SCI CONCEPT 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
401 538 822 00016 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCEPT 12
INPIComptes annuels de SCI CONCEPT 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPT 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCEPT 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPT 12. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCEPT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCEPT 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CONCEPT 12
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPT 12 ?
Le numéro SIREN de SCI CONCEPT 12 est 401 538 822. Le SIRET de son siège social est 401 538 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401538822.
Qui dirige SCI CONCEPT 12 ?
SCI CONCEPT 12 est dirigée par FREDERIC CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONCEPT 12 ?
Le siège social de SCI CONCEPT 12 est situé 12 rue du Commerce, 75015 Paris.
SCI CONCEPT 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCEPT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCEPT 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPT 12.
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