SCI CONCEPT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONCEPT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 738 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Torreilles, 66530 Claira. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC DEMOULIN, autre.
Fiche d'identité de SCI CONCEPT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CONCEPT IMMO
- SIREN
- 440 738 243
- SIRET (siège)
- 440 738 243 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440738243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 738 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 23 RUE DE TORREILLES, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCEPT IMMO
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI CONCEPT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCEPT IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CONCEPT IMMO
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
440 738 243 00052 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
- 62000 ARRASActif
440 738 243 00029 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820A
- 62124 LEBUCQUIEREActif
440 738 243 00037 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820A
- 62121 BIHUCOURTFermé
440 738 243 00011 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 702A
- 62450 AVESNES-LES-BAPAUMEFermé
440 738 243 00045 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CONCEPT IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONCEPT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCEPT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPT IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01094
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000447
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Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00067
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00947
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00120
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022000090
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00299
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06800
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00064
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/07475
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/05774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCEPT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCEPT IMMO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CONCEPT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CONCEPT IMMO est 440 738 243. Le SIRET de son siège social est 440 738 243 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440738243.
Qui dirige SCI CONCEPT IMMO ?
SCI CONCEPT IMMO est dirigée par FREDERIC DEMOULIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI CONCEPT IMMO ?
Le siège social de SCI CONCEPT IMMO est situé 23 rue de Torreilles, 66530 Claira.
SCI CONCEPT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCEPT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCEPT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPT IMMO.
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