SCI CONCEPT IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCEPT IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 437 890 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Mimosas, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-EUGENE DAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CONCEPT IMMOBILIER
- SIREN
- 437 890 684
- SIRET (siège)
- 437 890 684 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR94437890684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 890 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 14 RUE DES MIMOSAS, 40220, TARNOS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCEPT IMMOBILIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
437 890 684 00040 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
437 890 684 00016 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 702C
- 30900 NIMESFermé
437 890 684 00024 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 702C
- 40220 TARNOSFermé
437 890 684 00032 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCEPT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCEPT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCEPT IMMOBILIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CONCEPT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CONCEPT IMMOBILIER est 437 890 684. Le SIRET de son siège social est 437 890 684 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94437890684.
Qui dirige SCI CONCEPT IMMOBILIER ?
SCI CONCEPT IMMOBILIER est dirigée par JEAN-EUGENE DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONCEPT IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CONCEPT IMMOBILIER est situé 14 rue des Mimosas, 40220 Tarnos.
SCI CONCEPT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCEPT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCEPT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPT IMMOBILIER.
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