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SCI CONCEPT XV

Active
Siren479 478 729SCI91150 BOUTERVILLIERSCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CONCEPT XV est une SCI immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 478 729. Son siège social est situé 2 Pl du Marronnier, 91150 Boutervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN DUCOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONCEPT XV

Dénomination
SCI CONCEPT XV
SIREN
479 478 729
SIRET (siège)
479 478 729 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16479478729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
2 PL DU MARRONNIER, 91150, BOUTERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONCEPT XV

Acquisition, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous les immeubles. Location de bien non meublés pour l'habitation t à usage de cabinet paramédical.

Finances de SCI CONCEPT XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONCEPT XV

DD

DAMIEN DUCOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009

AD

ANOUK DUCOUP-HERBERT

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONCEPT XV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 BOUTERVILLIERSSiègeActif

    479 478 729 00029 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 91150 ETAMPESFermé

    479 478 729 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONCEPT XV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONCEPT XV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPT XV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONCEPT XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPT XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONCEPT XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONCEPT XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONCEPT XV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : DUCOUP-HERBERT Anouk en fonction le 14 Décembre 2009 Associé gérant : DUCOUP Damien en fonction le 14 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CONCEPT XV

Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPT XV ?

Le numéro SIREN de SCI CONCEPT XV est 479 478 729. Le SIRET de son siège social est 479 478 729 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479478729.

Qui dirige SCI CONCEPT XV ?

SCI CONCEPT XV est dirigée par DAMIEN DUCOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONCEPT XV ?

Le siège social de SCI CONCEPT XV est situé 2 Pl du Marronnier, 91150 Boutervilliers.

SCI CONCEPT XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONCEPT XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONCEPT XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPT XV.

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