SCI CONCEPTUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCEPTUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 053 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc du Millenaire immeuble Strategie Concept, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONCEPTUEL
INSEE- Dénomination
- SCI CONCEPTUEL
- SIREN
- 389 053 976
- SIRET (siège)
- 389 053 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389053976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 053 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1992
- Siège social
- PARC DU MILLENAIRE IMMEUBLE STRATEGIE CONCEPT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCEPTUEL
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CONCEPTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCEPTUEL
INSEEÉtablissements de SCI CONCEPTUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
389 053 976 00012 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCEPTUEL
INPIComptes annuels de SCI CONCEPTUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCEPTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPTUEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/11756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2011 · N° 10/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 juin 2011 · N° 10/18138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCEPTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCEPTUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CONCEPTUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPTUEL ?
Le numéro SIREN de SCI CONCEPTUEL est 389 053 976. Le SIRET de son siège social est 389 053 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389053976.
Qui dirige SCI CONCEPTUEL ?
SCI CONCEPTUEL est dirigée par CHRISTOPHE CHAUVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONCEPTUEL ?
Le siège social de SCI CONCEPTUEL est situé Parc du Millenaire immeuble Strategie Concept, 34000 Montpellier.
SCI CONCEPTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCEPTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCEPTUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPTUEL.
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