SCI CONCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCHETTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 921 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Conchette, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CONCHETTE
- SIREN
- 450 921 143
- SIRET (siège)
- 450 921 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450921143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 921 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- 35 RUE CONCHETTE, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCHETTE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI CONCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI CONCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
450 921 143 00019 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCHETTE
INPIComptes annuels de SCI CONCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCHETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-14.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CONCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CONCHETTE est 450 921 143. Le SIRET de son siège social est 450 921 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450921143.
Qui dirige SCI CONCHETTE ?
SCI CONCHETTE est dirigée par ALAIN MANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONCHETTE ?
Le siège social de SCI CONCHETTE est situé 35 rue Conchette, 63300 Thiers.
SCI CONCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCHETTE.
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