SCI CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCORDE est une 6540 immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 156 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Sainte Marguerite, 34510 Florensac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE GOURC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI CONCORDE
- SIREN
- 490 156 049
- SIRET (siège)
- 490 156 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54490156049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 156 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- DOM SAINTE MARGUERITE, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCORDE
ACQUISITION D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION... LEUR LOCATION
Finances de SCI CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCORDE
INSEEÉtablissements de SCI CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
490 156 049 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCORDE
INPIComptes annuels de SCI CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025055936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00150
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01332
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09646
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05821
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03461
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00139
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05902
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/09144
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 21/01289
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/22235
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2023000429
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/06422
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/05444
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-18.665
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01857
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07455
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07454
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07453
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/09352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 février 2023 · N° 22/15764
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 février 2023 · N° 20/06332
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00389
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/05975
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-14.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-26.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/02945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/02380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2011 · N° 11/00423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-43.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 04-43.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-45.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-30.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-46.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 02-19.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-14.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2003 · N° 99-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 01-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2002 · N° 00-44.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-40.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 97-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-22.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 94-41.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-15.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-10.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-14.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-13.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-11.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1995 · N° 91-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.547
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 91-45.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-10.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-43.387
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.877
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.874
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.873
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-16.119
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.952
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.183
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 88-42.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-45.664
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Décision du 03 mars 1993 · N° 90-12.861
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.733
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Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.348
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.437
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.436
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.461
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-12.769
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.195
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.933
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.321
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Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-12.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-41.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 88-17.707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.096
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.234
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-12.650
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.297
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 87-19.632
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
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Questions fréquentes sur SCI CONCORDE
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