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SCI CONCORDE 973

Active
Siren511 719 551SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONCORDE 973 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 511 719 551. Son siège social est situé 11 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. SEBASTIEN BROUSSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONCORDE 973

Dénomination
SCI CONCORDE 973
SIREN
511 719 551
SIRET (siège)
511 719 551 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96511719551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 719 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONCORDE 973

Acquisition, aménagement, administration, gestion, mise à disposition de la jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CONCORDE 973

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONCORDE 973

SB

SEBASTIEN BROUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

FS

FABIEN SUBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CONCORDE 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    511 719 551 00026 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6832A

  • 97351 MATOURYFermé

    511 719 551 00018 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CONCORDE 973

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONCORDE 973

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCORDE 973. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONCORDE 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCORDE 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONCORDE 973 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONCORDE 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONCORDE 973

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CONCORDE 973

Quel est le numéro SIREN de SCI CONCORDE 973 ?

Le numéro SIREN de SCI CONCORDE 973 est 511 719 551. Le SIRET de son siège social est 511 719 551 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511719551.

Qui dirige SCI CONCORDE 973 ?

SCI CONCORDE 973 est dirigée par SEBASTIEN BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONCORDE 973 ?

Le siège social de SCI CONCORDE 973 est situé 11 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever.

SCI CONCORDE 973 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONCORDE 973 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONCORDE 973 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCORDE 973.

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