SCI CONCORDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONCORDIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 540 331. Son siège social est situé 14 rue de Mathe, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUETTE BORDERIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONCORDIA
INSEE- Dénomination
- SCI CONCORDIA
- SIREN
- 518 540 331
- SIRET (siège)
- 518 540 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92518540331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 540 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 351 742 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 14 RUE DE MATHE, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCORDIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CONCORDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCORDIA
INSEEÉtablissements de SCI CONCORDIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
518 540 331 00015 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONCORDIA
INPIComptes annuels de SCI CONCORDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCORDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCORDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCORDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCORDIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01345
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02868
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04278
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00456
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00703
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00085
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/04859
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01253
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00070
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029457
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023235
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00871
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/01133
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Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.157
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 95-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONCORDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONCORDIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CONCORDIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CONCORDIA ?
Le numéro SIREN de SCI CONCORDIA est 518 540 331. Le SIRET de son siège social est 518 540 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518540331.
Qui dirige SCI CONCORDIA ?
SCI CONCORDIA est dirigée par HUGUETTE BORDERIES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONCORDIA ?
Le siège social de SCI CONCORDIA est situé 14 rue de Mathe, 31140 Saint-Alban.
SCI CONCORDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONCORDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONCORDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCORDIA.
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