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SCI CONDAMINE

Active
Siren383 986 304SCI30630 GOUDARGUESCréée le 30 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
342 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAMINE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 986 304. Elle est domiciliée Hotel du Commerce, 30630 Goudargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE COSTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDAMINE

Dénomination
SCI CONDAMINE
SIREN
383 986 304
SIRET (siège)
383 986 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19383986304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 986 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
HOTEL DU COMMERCE, 30630, GOUDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAMINE

ACQUISITION D'IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAMINE

MC

MAURICE COSTE

Autre

Depuis la création (30 décembre 1991) · 34 ans

RC

RENAUD COSTE

Autre

Depuis la création (30 décembre 1991) · 34 ans

MP

MARYSE PINTARD

Autre

Depuis la création (30 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 GOUDARGUESSiègeActif

    383 986 304 00012 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAMINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAMINE est 383 986 304. Le SIRET de son siège social est 383 986 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383986304.

Qui dirige SCI CONDAMINE ?

SCI CONDAMINE est dirigée par MAURICE COSTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDAMINE ?

Le siège social de SCI CONDAMINE est situé Hotel du Commerce, 30630 Goudargues.

SCI CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAMINE.

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