CheckersProcédures

SCI CONDAMINE

Active
Siren424 517 928Société civile15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 517 928. Elle est domiciliée 7 Sq Jean Sebastien Bach les Courcieres, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CONDAMINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONDAMINE

Dénomination
SCI CONDAMINE
SIREN
424 517 928
SIRET (siège)
424 517 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56424517928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 517 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
7 SQ JEAN SEBASTIEN BACH LES COURCIERES, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAMINE

acquisition par achat ou par apports de tous immeubles, bâtis ou non bâtis et leur exploitation par location.

Finances de SCI CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAMINE

PC

PATRICIA CONDAMINE

Autre

RC

RENE CONDAMINE

Gérant

MD

MICHELE DUBOIS

Autre

Établissements de SCI CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif

    424 517 928 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    CONDAMINE René Yves nom d'usage : CONDAMINE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAMINE est 424 517 928. Le SIRET de son siège social est 424 517 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424517928.

Qui dirige SCI CONDAMINE ?

SCI CONDAMINE est dirigée par RENE CONDAMINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDAMINE ?

Le siège social de SCI CONDAMINE est situé 7 Sq Jean Sebastien Bach les Courcieres, 15130 Arpajon-sur-Cere.

SCI CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité à Arpajon-sur-Cere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arpajon-sur-Cere

Entreprises du même secteur à Arpajon-sur-Cere

Entreprises à Arpajon-sur-Cere

Toutes les entreprises à Arpajon-sur-Cere