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SCI CONDAMINE

Active
Siren529 502 478SCI34490 CORNEILHANCréée le 12 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAMINE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 502 478. Son siège social est situé Dom du Bois de Nougiot, 34490 Corneilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC TREILHOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDAMINE

Dénomination
SCI CONDAMINE
SIREN
529 502 478
SIRET (siège)
529 502 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41529502478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 502 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
DOM DU BOIS DE NOUGIOT, 34490, CORNEILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAMINE

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux D emprunt ainsi que de l octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAMINE

JT

JEAN-LUC TREILHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans

ST

SEBASTIEN TREILHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 CORNEILHANSiègeActif

    529 502 478 00017 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAMINE est 529 502 478. Le SIRET de son siège social est 529 502 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529502478.

Qui dirige SCI CONDAMINE ?

SCI CONDAMINE est dirigée par JEAN-LUC TREILHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDAMINE ?

Le siège social de SCI CONDAMINE est situé Dom du Bois de Nougiot, 34490 Corneilhan.

SCI CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAMINE.

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