CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 907 306. Elle est domiciliée 15 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GRESPIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONDAT

Dénomination
SCI CONDAT
SIREN
502 907 306
SIRET (siège)
502 907 306 00042
N° TVA intracommunautaire
FR32502907306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 907 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2008
Siège social
15 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAT

Acquisition, construction, propriété, administration et notamment par la mise en location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAT

B

BBFD INVESTMENT ( SARL de droit Luxembourgeois B 117936)

Autre

S

SCI NONANCOURT

Autre

Anciens dirigeants (1)

PM

Pascal Marty,

Gérant non associé · de février 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    502 907 306 00042 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    502 907 306 00018 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    502 907 306 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    502 907 306 00034 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Marty, Pascal, nomination du Gérant non associé : Laurensou, nom d'usage : Grespier, Corinne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-22

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CONDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAT ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAT est 502 907 306. Le SIRET de son siège social est 502 907 306 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502907306.

Qui dirige SCI CONDAT ?

SCI CONDAT est dirigée par DIDIER GRESPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDAT ?

Le siège social de SCI CONDAT est situé 15 av Victor Hugo, 75016 Paris.

SCI CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAT.