SCI CONDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 907 306. Elle est domiciliée 15 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GRESPIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONDAT
INSEE- Dénomination
- SCI CONDAT
- SIREN
- 502 907 306
- SIRET (siège)
- 502 907 306 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR32502907306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 907 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- 15 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDAT
Acquisition, construction, propriété, administration et notamment par la mise en location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CONDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
BBFD INVESTMENT ( SARL de droit Luxembourgeois B 117936)
Autre
SCI NONANCOURT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de février 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONDAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
502 907 306 00042 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
502 907 306 00018 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
502 907 306 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
502 907 306 00034 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDAT
INPIComptes annuels de SCI CONDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2018 · N° 16/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2011 · N° 10-15.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-17.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.806
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-70.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-45.835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-43.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-10.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Marty, Pascal, nomination du Gérant non associé : Laurensou, nom d'usage : Grespier, Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCI CONDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAT ?
Le numéro SIREN de SCI CONDAT est 502 907 306. Le SIRET de son siège social est 502 907 306 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502907306.
Qui dirige SCI CONDAT ?
SCI CONDAT est dirigée par DIDIER GRESPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDAT ?
Le siège social de SCI CONDAT est situé 15 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI CONDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAT.
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