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SCI CONDE

Active
Siren399 277 615SCI75014 PARISCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 277 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Beaunier, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE Hubert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDE

Dénomination
SCI CONDE
SIREN
399 277 615
SIRET (siège)
399 277 615 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33399277615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 277 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
45 RUE BEAUNIER, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONDE

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATIVE, DISPOSITION ALIENATION, ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A CONDE SUR HUISNE (61) 29 RUE DU MARECHAL LECLERC ; TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDE

MH

MARTINE Hubert

Gérant

DM

DELPHINE Minoui

Autre

NM

NASRINE Minoui

Autre

Anciens dirigeants (1)

HM

Homayoun Minoui,

Gérant · jusqu'à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    399 277 615 00023 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    399 277 615 00015 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Minoui, Homayoun, nomination du Gérant : Hubert, nom d'usage : Minoui, Martine

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDE est 399 277 615. Le SIRET de son siège social est 399 277 615 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399277615.

Qui dirige SCI CONDE ?

SCI CONDE est dirigée par MARTINE Hubert, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDE ?

Le siège social de SCI CONDE est situé 45 rue Beaunier, 75014 Paris.

SCI CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDE.

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